Dans la continuité de son projet de rendre au C.H.E. sa place centrale dans la vie de la communauté LGBT de Bruxelles et de l’U.L.B., le Comité a procédé à une révision complète des statuts régissant le Cercle, avec l’objectif de les rendre plus transparents et plus pertinents. Ce travail nous semblait nécessaire pour fournir une base solide à tous les comités qui nous suivrons.

STATUTS DU CERCLE HOMO ETUDIANT, actualisés au 10 mai 2009 

CHAPITRE IER ~ DENOMINATION ET BUTS

Article 1. L’association de fait régie par les présents statuts adopte la dénomination suivante : CERCLE HOMOSEXUEL ETUDIANT ou en abrégé C.H.E.

Article 2. Le cercle a son siège sur le campus de l’Université Libre de Bruxelles (U.L.B.), au 38 avenue Jeanne 1050 Bruxelles. Il adhère ainsi que l’ensemble de ses membres au principe de Libre Examen.

Article 3. Le cercle a pour objet d’aider les jeunes homosexuels, garçons ou filles, à assumer leur différence dans une ambiance rassurante et épanouissante, ainsi que de faciliter l’intégration des étudiants homosexuels au sein de l’U.L.B. Pour ce faire, le cercle contribue à la reconnaissance des étudiants homosexuels, à la défense de leurs droits et à la promotion de la vie culturelle dans un esprit d’ouverture et de liberté sexuelle. Le cercle rencontre ces objectifs par l’organisation d’activités se déroulant généralement sur le campus de l’université ainsi que par la participation à divers évènements organisés par les structures universitaires et par les partenaires associatifs.

Article 4. Les activités organisées par le Cercle sont ouvertes à toute personne qui adhère au principe du libre examen, lequel implique le rejet de l’argument d’autorité, le recours à la réflexion critique et le respect du droit à la différence.

CHAPITRE II ~ DES MEMBRES, DE L’AFFILIATION ET DE L’EXCLUSION SECTION 1ERE ~ DU STATUT DE MEMBRES

Article 5. Le cercle compte deux catégories de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Tout membre doit adhérer aux présents statuts. Devient membre effectif tout étudiant ayant payé sa cotisation selon les modalités fixées par les présents statuts. Devient membre adhérent toute autre personne ayant payé sa cotisation. Le nombre de membres est illimité. Le paiement de la cotisation donne la qualité de membre jusqu’au 30 septembre suivant la prochaine Assemblée générale ordinaire.

SECTION 2 ~ DE L’AFFILIATION

Article 6. Tout membre du Cercle doit s’acquitter d’une cotisation annuelle qui lui confère le statut de membre. Le montant en est fixé en début d’exercice par le Comité. Il ne peut varier de plus de 25% d’un exercice à l’autre.

SECTION 3 ~ DE L’EXCLUSION

Article 7. Tout membre du Cercle peut se voir exclu. Le Comité propose l’exclusion et convoque une assemblée générale extraordinaire qui la vote à la majorité des deux tiers. La personne concernée par la procédure d’exclusion ne participe pas au vote. Tout membre dispose du droit de parole.

CHAPITRE III ~ DE L’ASSEMBLEE GENERALE SECTION 1ERE ~ DE LA REUNION DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. L’assemblée générale est l’organe souverain du Cercle. Y siège de plein droit tout membre, effectif ou adhérent, régulièrement affilié depuis au moins un mois avant l’assemblée générale.

Article 9. L’assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois l’an entre le 1er avril et le 15 mai, mais au plus tard avant le début de la session d’examens académiques de l’ULB. A l’ordre du jour figurent obligatoirement dans l’ordre : la présentation du bilan moral et financier, leur approbation et l’élection du nouveau Comité. Les éventuels points supplémentaires seront débattus avant les points susmentionnés. Article 9bis. L’assemblée générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que l’exige l’intérêt du C.H.E. Elle est convoquée soit à la demande d’un quart de la totalité des membres du Cercle, soit à la demande du Comité.

Article 10. La convocation de l’Assemblée générale doit être signée par le Comité en exercice. La convocation doit comporter l’ordre du jour et faire l’objet d’un envoi aux membres affiliés régulièrement. Ces mesures de publicité doivent être effectives au moins deux semaines avant l’Assemblée générale. Un compte rendu de l’assemblée générale sera mis à disposition sur le site internet du CHE.

SECTION 2 ~ DES MODALITES DE VOTE A L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 11.

§1. Pour être valablement délibérante, l’assemblée générale doit réunir un quorum d’au moins la moitié de la totalité des membres adhérents et effectifs du Cercle. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée par la première pour au plus tôt la semaine suivante. Dans ce cas de figure, même si le quorum n’est pas atteint, elle est délibérante.

§2. En cas d’empêchement, une demande de vote par procuration justifiée doit être introduite auprès du Comité au plus tard deux semaines avant l’assemblée générale. Elle devra être validée par le Comité avant cette dernière.

§3. L’assemblée générale prend des décisions par vote à la majorité simple, sauf les exceptions prévues par les présents statuts. Le vote se fait à la main levée, sauf ceux concernant les personnes, qui se font par scrutin secret, à l’aide du bulletin pré imprimé annexe aux présents statuts, que le comité distribue lors de l’assemblée générale.

§4. Chaque mandataire est élu individuellement

§5. Chaque votant dispose d’une voix. Dans le cas où un seul candidat se présente pour le mandat, le votant dispose de trois possibilités : pour, contre et abstention.
Dans le cas où plusieurs candidats se présentent, le votant attribue sa voix au candidat de son choix, ou s’abstient.
En cas d’égalité, un deuxième tour est prévu ne reprenant que les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de nouvelle égalité, l’assemblée générale sera invitée à voter à nouveau. Et ce indéfiniment. L’abstention n’est pas prise en compte dans le décompte des voix. §6. Toute procédure électorale doit être expliquée à l’électeur juste avant son application.

CHAPITRE IV ~ DU COMITE SECTION 1ERE ~ DE SON FONCTIONNEMENT GENERAL

Article 12. Le comité est chargé de la gestion journalière et de la représentation du Cercle. Il s’engage à respecter les statuts et les décisions de l’assemblée générale. Le Comité établit le programme des activités, prépare les comptes et les budgets et administre le Cercle. Il a aussi l’obligation expresse de donner les statuts du Cercle à chaque nouveau membre. Le comité représente le Cercle auprès des autorités académiques et des tiers. Ses décisions sont prises à la majorité de ses membres présents lors des réunions de Comité.

Article 13. Le comité se compose d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire qui forment le Bureau, auxquels s’adjoignent au maximum quatre personnes. Est éligible au Comité tout membre effectif.

Article 14. Le comité est élu lors de l’Assemblée générale ordinaire par les membres effectifs, au scrutin secret. Les candidatures écrites doivent être transmises au Comité au moins 7 jours avant l’Assemblée générale.

Article 15. En cas de démission d’un membre du Bureau, des élections partielles anticipées seront prévues le plus tôt possible. Le reste du Comité assurera l’intérim. Le mandat nouvellement attribué sera valide jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de démission complète du comité, toutes élections organisées conformément aux statuts par un membre du Cercle seront valides.

SECTION 2 ~ DES POSTES AU COMITE

Article 16. Le président coordonne les débats de l’assemblée générale ; convoque l’assemblée générale ; contacte le cas échéant, et sur décision de l’assemblée générale, les autorités au nom du CHE. Il préside en outre les débats au sein du Comité et présente le bilan moral de l’année écoulée lors de l’Assemblée générale ordinaire.

Article 17. Le secrétaire rédige les procès verbaux des Assemblées générales et des réunions de comité ; gère la mailing list du CHE ; gère le courrier au nom du CHE.

Article 18. Le Trésorier gère les comptes, les finances et le budget du CHE. Tout transfert d’argent du compte du CHE doit être effectué par le Trésorier. Le Trésorier peut débloquer de l’argent pour toute dépense qu’il jugera nécessaire pour le Cercle. Il consultera le comité pour toute dépense supérieure à 25 euros. Le Trésorier présente un bilan financier de l’année écoulée lors de l’assemblée générale ordinaire.

Article 19. Le Président et le Trésorier sont les seuls mandatés sur les comptes bancaires.
Le Président et le Trésorier sont tenus de transférer leur mandat à leurs successeurs, au plus tard le 1er juillet suivant l’élection. Dans le cas où, après avoir été relevé de ses fonctions, le Trésorier ou le Président sortant refuse de remettre son mandat sur le compte, il sera automatiquement exclu définitivement du Cercle un mois après l’entrée en fonction du nouveau Comité.

CHAPITRE V ~ DE LA REVISION DES STATUTS

Article 20. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale convoquée spécialement, en communiquant quels articles sont proposés à la modification. Pour être acceptée, la proposition de modification des statuts devra recueillir deux tiers des votes valables de la totalité des membres adhérents et effectifs présents.